Source : Message 26.023, chapitre 1.1 (p. 34--38)
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La Suisse et le monde vivent une époque de certitudes qui s'effondrent. Fragmentation géopolitique, concurrence entre grandes puissances et protectionnisme économique caractérisent l'environnement. Pour la Suisse, située au cœur de l'Europe, des relations stables avec l'UE sont d'une importance capitale -- l'UE est, avec environ 60 pour cent du commerce de marchandises, de loin le partenaire commercial le plus important.
Le monde devient plus instable. Tensions commerciales, conflits armés, changement climatique et endettement public croissant caractérisent le présent. L'agression de la Russie contre l'Ukraine en 2022 a ramené la guerre en Europe. Une nouvelle ère de politique de puissance s'ouvre, dans laquelle les grandes puissances agissent de plus en plus selon le droit du plus fort.
La Suisse est à bien des égards dans une meilleure position que d'autres pays, mais elle ressent les tendances mondiales. Elle doit exploiter ses atouts indéniables et entretenir des relations stables avec l'UE.
L'accord EEE a été rejeté de justesse lors de la votation populaire du 6 décembre 1992 (50,3 % de non ; cantons : 16:0 non). Les trois autres États de l'AELE -- Islande, Liechtenstein et Norvège -- ont adhéré à l'EEE.
L'accord de libre-échange de 1972 ne suffisant plus, la Suisse a négocié de manière sectorielle avec l'UE. Le 21 juin 1999, sept accords ont été conclus : libre circulation des personnes, obstacles techniques au commerce (ARM), marchés publics, agriculture, recherche, transport aérien et transport terrestre. Le 21 mai 2000, le peuple a approuvé ces accords par 67,2 pour cent.
Neuf autres accords ont suivi, dont Schengen/Dublin, fiscalité de l'épargne, lutte contre la fraude, statistique et formation/jeunesse. Le 5 juin 2005, le peuple a approuvé l'association à Schengen par 54,6 pour cent.
Dès 2010, la Suisse et l'UE ont examiné un cadre institutionnel. En 2018, l'UE a déclaré les négociations terminées. La Suisse ne voyait pas encore de solution satisfaisante pour la libre circulation des personnes et les aides d'État. Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé de ne pas signer le texte de l'accord.
L'UE a déclaré que sans règlement des questions institutionnelles et des aides d'État ainsi que sans contribution suisse permanente à la cohésion, elle ne conclurait pas de nouveaux accords et ne mettrait à jour les accords existants que de manière limitée. La poursuite de la voie bilatérale n'était plus assurée.
[1] Message 26.023, chapitre 1.1 (p. 34--38)
[3] Rapport du Conseil fédéral « Appréciation de la situation des relations Suisse-UE », 9 juin 2023